Un juge fédéral fixe une audience sur l'accord entre Paramount et douze procureurs généraux d'État
La juge Araceli Martinez-Olguin a programmé une audience jeudi pour examiner l'accord entre Paramount et douze procureurs généraux d'État, qui doit encore être approuvé avant d'entrer en vigueur.
L'accord entre Paramount et douze procureurs généraux d'État, destiné à mettre fin à leur recours antitrust contre la fusion avec Warner Bros. Discovery, n'est pas encore définitif. La juge fédérale Araceli Martinez-Olguin, chargée du dossier, a fait savoir qu'elle conservait des « questions en suspens » sur les termes de l'arrangement, qui nécessite son approbation pour prendre effet.
Dans une ordonnance rendue mardi, la magistrate du tribunal de district des États-Unis a accordé une audience, fixée à jeudi à 11 heures, heure du Pacifique, qui se tiendra par visioconférence via Zoom. Cette audience doit permettre d'« examiner certaines questions en suspens concernant les aspects factuels et » les autres éléments de l'accord, selon les termes de la décision.
Le compromis avait été présenté comme une étape décisive dans le litige opposant Paramount à une coalition de procureurs généraux d'État, qui cherchaient à bloquer le rapprochement avec Warner Bros. Discovery pour des motifs de concurrence. Sans validation judiciaire, l'accord reste toutefois lettre morte, ce qui explique la convocation de cette audience.
En parallèle, le ministère de la Justice a livré une lecture restrictive des concessions obtenues par les États. Stanley Woodward, procureur général associé, a déclaré mardi qu'après un examen approfondi de l'opération Paramount-Warner Bros, le département était arrivé à la conclusion que « la dynamique du marché crée les incitations nécessaires » pour préserver la concurrence, minimisant ainsi la portée des engagements arrachés par les procureurs généraux.
Cette prise de position du ministère fédéral souligne les tensions persistantes autour de la fusion, alors que les autorités étatiques et fédérales n'évaluent pas de la même manière les risques concurrentiels de l'opération. Elle intervient au moment même où la juge Martinez-Olguin doit se prononcer sur la solidité et la clarté des termes négociés.
L'audience de jeudi devrait donc porter sur les zones d'ombre du compromis, notamment les aspects factuels qui n'ont pas encore été entièrement clarifiés. La décision de la magistrate conditionne l'entrée en vigueur de l'accord et, par ricochet, la suite du processus engagé entre Paramount et les États signataires.
Pour l'instant, aucune des parties n'a obtenu de validation définitive. Le dossier reste ouvert devant le tribunal de district, et la juge a clairement indiqué qu'elle ne donnerait pas son feu vert sans avoir obtenu des réponses à ses interrogations. La procédure se poursuit donc, avec une échéance immédiate fixée à jeudi.
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