La NFL devra affronter un nouveau procès sur le forfait Sunday Ticket
Une cour d'appel fédérale a ordonné un nouveau procès en action collective contre la NFL pour déterminer le montant des dommages dus aux abonnés du Sunday Ticket, après un premier verdict de 4,7 milliards de dollars.
La NFL devra de nouveau comparaître devant un tribunal fédéral dans le dossier Sunday Ticket, cette fois pour déterminer le montant exact des dommages-intérêts qu'elle doit verser aux abonnés lésés. Une cour d'appel fédérale a ordonné un nouveau procès dans cette action collective, qui accuse la ligue et ses partenaires d'avoir surfacturé ce forfait donnant accès aux matchs hors de la zone de diffusion locale.
La décision a été rendue le vendredi par la cour d'appel du neuvième circuit, qui a annulé le précédent verdict ayant accordé environ 4,7 milliards de dollars aux plaignants. Le nouveau procès portera uniquement sur le calcul des indemnités et non sur la question de savoir si des pratiques anticoncurrentielles ont eu lieu. Cette étape relance un contentieux judiciaire engagé depuis plusieurs années, dont chaque phase a été scrutée par les acteurs du sport et du divertissement outre-Atlantique.
De son côté, la NFL n'a pas caché sa déception. La ligue a indiqué être « déçue » par cette décision et envisager ses prochaines options juridiques. Le commissaire Roger Goodell dirige une organisation qui, malgré ces revers, continue de considérer le Sunday Ticket comme l'un de ses produits commerciaux majeurs, dans un contexte où la distribution des droits de retransmission évolue rapidement et où les diffuseurs se disputent l'accès aux rencontres.
Pour les abonnés concernés, l'enjeu est avant tout financier. Le recours collectif vise les clients ayant payé pour suivre les matchs hors de leur zone géographique, un service qu'ils jugent trop onéreux au regard des alternatives disponibles. Le nouveau procès devra établir le préjudice réel subi par chacun et fixer le montant des compensations, une procédure qui peut encore s'étirer avant un dénouement définitif et qui laisse aux parties des marges de négociation.
Au-delà du cas particulier, ce dossier illustre les tensions autour de la commercialisation des droits sportifs aux États-Unis. Le Sunday Ticket est devenu, au fil des années, un symbole du poids économique de la NFL et de la manière dont ses rencontres sont vendues aux téléspectateurs. Les juges devront désormais trancher la question des sommes à verser sans revenir sur le principe même de l'accusation, ce qui circonscrit le débat à l'évaluation financière et ouvre la voie à de nouveaux recours si l'une des parties conteste le résultat.
Calendrier et résultats du football
5
